Mentions légales
[…] par vos informations réelles.
Éditeur du site
- Nom / raison sociale : [Nom, ou dénomination sociale]
- Statut : [entrepreneur individuel / SAS / SASU…]
- Adresse : [adresse complète du siège ou du domicile professionnel]
- Téléphone : [numéro]
- E-mail : [contact@musinnov.fr]
- SIRET : [numéro à 14 chiffres]
- TVA intracommunautaire : [numéro, ou « non applicable, article 293 B du CGI »]
- Directeur de la publication : [prénom et nom]
Hébergement
- Pages du site : Cloudflare, Inc. : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis : cloudflare.com
- Base de données et comptes : Supabase : données hébergées dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne) : supabase.com
Nature du service
Musinnov est une place de marché de mise en relation. Le site permet à des particuliers de proposer des cours de musique et à d’autres de les réserver. L’éditeur n’est ni l’employeur, ni le mandataire des professeurs : le cours est conclu entre l’élève et le professeur.
L’éditeur perçoit une commission sur chaque cours réservé, dont le taux est indiqué au moment de la réservation.
Obligations des professeurs
Les personnes proposant des cours rémunérés sur Musinnov sont responsables de la déclaration de leurs revenus et du respect des obligations sociales et fiscales qui leur incombent. Conformément à la directive européenne DAC7, l’éditeur transmet chaque année à l’administration fiscale l’identité des vendeurs et les montants qui leur ont été versés, et leur en communique une copie.
Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique et ses textes sont la propriété de l’éditeur. Les contenus publiés par les membres (photos, descriptions, avis) restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à l’éditeur une licence d’affichage sur le site pour la durée de leur publication.
Signaler un contenu
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé depuis le bouton « Signaler » présent dans les conversations, ou par e-mail à [contact@musinnov.fr]. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.