Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
[…] doivent être remplacées par les informations réelles
de l’éditeur. Ce document est un modèle sérieux, pas un avis juridique :
faites-le relire avant d’ouvrir le site au public.
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est [Nom de l’éditeur], [statut juridique], [adresse], joignable à l’adresse [contact@musinnov.fr].
Musinnov est une place de marché : nous mettons en relation des personnes qui souhaitent apprendre la musique et des particuliers qui proposent des cours. Nous ne sommes pas l’employeur des professeurs et ne dispensons pas les cours.
2. Ce que nous collectons, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe (chiffré) | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat | Durée du compte + 12 mois |
| Pseudo, prénom, nom, photo | Vous identifier auprès des autres membres | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Instruments, niveau, styles, parcours, diplômes, profession | Permettre aux autres de vous trouver et de vous choisir | Consentement : champs facultatifs | Durée du compte |
| Cours publiés, disponibilités | Afficher le catalogue | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Réservations, montants, commissions | Organiser les cours et tenir la comptabilité | Contrat + obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| Messages entre membres | Vous permettre d’échanger avant un cours | Exécution du contrat | 2 ans. Ceux liés à un cours réservé sont gardés avec la comptabilité ; ceux d’un membre Musinnov+ sont gardés tant que l’abonnement dure |
| Discussions de groupe | Échanger à plusieurs | Exécution du contrat | 2 ans |
| Date de naissance | Réserver la recherche de musiciens aux 18 ans et plus. Jamais affichée : les autres membres voient seulement votre âge | Intérêt légitime (protection des mineurs) | Durée du compte |
| Ville, ce que vous cherchez, disponibilités, présentation, liens, annonces de groupe | Vous faire trouver par les musiciens près de chez vous. Seul le centre de votre ville est utilisé, jamais votre adresse. Visible uniquement des membres majeurs, et seulement si vous choisissez d’apparaître | Consentement : vous choisissez d’apparaître | Durée du compte |
| Publications, photos, commentaires, « j’aime », événements et participations | Faire vivre l’espace Communauté. Lisibles uniquement par les membres connectés ; les événements, uniquement par les membres majeurs | Exécution du contrat | Jusqu’à ce que vous les supprimiez, ou la fermeture du compte |
| Vos préférences d’e-mails et de SMS, votre numéro de téléphone | Vous prévenir comme vous l’avez choisi. Le numéro n’est lisible que par vous et par le serveur d’envoi, jamais par les autres membres | Consentement : vous les réglez dans votre compte | Durée du compte |
| Membres que vous avez bloqués | Vous protéger de quelqu’un. Visible de vous seul : la personne bloquée n’est pas prévenue et ne peut pas le savoir | Intérêt légitime (sécurité) | Jusqu’à ce que vous débloquiez, ou la fermeture du compte |
| Avis et notes | Informer les membres suivants | Intérêt légitime (confiance) | 3 ans |
| Heures d’entrée et de sortie des visios | Arbitrer un litige « le cours n’a pas eu lieu » | Intérêt légitime | 12 mois |
| Signalements | Modérer les abus | Intérêt légitime | 12 mois après clôture |
3. Ce que nous ne faisons pas
- Nous n’enregistrons jamais vos cours. Ni l’image, ni le son. Seules l’heure d’entrée et l’heure de sortie sont notées.
- Nous ne vendons ni ne louons vos données à qui que ce soit.
- Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucun outil de reciblage.
- Nous ne lisons pas vos conversations privées. Voir le point 6.
4. Cookies et stockage local
Le site n’affiche pas de bandeau cookies, et ce n’est pas un oubli : il n’en a pas besoin.
Nous utilisons uniquement un stockage local strictement nécessaire pour vous garder connecté d’une page à l’autre. La réglementation (directive ePrivacy, article 82 de la loi Informatique et Libertés) exempte ce type de stockage de consentement, au même titre qu’un panier d’achat.
Si une mesure d’audience est mise en place, elle respectera les conditions d’exemption fixées par la CNIL : finalité limitée à la seule mesure d’audience, statistiques anonymes, pas de suivi entre sites, pas de transmission à des tiers, durées limitées à 13 mois pour le traceur et 25 mois pour les données. Le jour où un outil ne respecterait pas ces conditions (c’est le cas de Google Analytics), un bandeau de consentement deviendrait obligatoire et serait ajouté.
5. Qui héberge et qui voit vos données
- Supabase : base de données et comptes, hébergés dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne).
- Cloudflare : diffusion des pages du site.
- Jitsi : visioconférence. En cours particulier, le son et l’image transitent directement entre les deux navigateurs, sans passer par un serveur intermédiaire dans la majorité des cas.
- Annuaire des communes de l’État (geo.api.gouv.fr) : quand vous tapez une ville, ce que vous tapez lui est envoyé pour trouver la commune.
- OpenStreetMap : le fond de carte de la page « Musiciens ». Votre navigateur lui demande les images de la zone affichée, ce qui lui transmet votre adresse IP, comme pour n’importe quelle image chargée sur Internet.
- YouTube : quand une publication contient un lien vers une vidéo, sa vignette est chargée depuis i.ytimg.com, ce qui transmet votre adresse IP à Google. Aucun lecteur YouTube n’est intégré au site : la vidéo ne s’ouvre que si vous cliquez dessus.
- cdnjs (Cloudflare) : fournit les bibliothèques de la carte et de l’animation de l’accueil, vérifiées par empreinte.
- Stripe : paiements, lorsque cette fonction sera activée. Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais enregistrées par nous.
6. Confidentialité des messages privés
Vos conversations ne sont pas consultables librement par l’équipe du site. Techniquement, un administrateur qui interroge la base ne voit aucun message.
Une conversation ne peut être ouverte que si un utilisateur l’a signalée, uniquement sur une fenêtre de 30 jours autour du signalement, et chaque ouverture est inscrite dans un journal horodaté et inaltérable. Vous pouvez demander à savoir si une conversation vous concernant a été consultée.
Les discussions de groupe suivent exactement la même règle. Une personne ajoutée à une discussion ne voit que les messages écrits après son arrivée.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
- Accès et rectification : directement depuis votre compte.
- Portabilité : le bouton « Télécharger mes données » de votre compte exporte l’ensemble de vos informations dans un fichier.
- Effacement : depuis votre compte. Les données comptables liées aux cours payés sont conservées 10 ans, comme la loi l’impose ; le reste est supprimé et votre profil disparaît du site.
Pour toute demande : [contact@musinnov.fr]. Nous répondons sous un mois. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL.
8. Mineurs
L’inscription est réservée aux personnes de 15 ans révolus. En dessous, l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale est nécessaire, et le compte doit être créé et suivi par celui-ci.
La recherche de musiciens près de chez soi est réservée aux 18 ans et plus : un mineur n’y apparaît jamais et ne peut pas l’utiliser.
9. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont hachés et ne sont jamais lisibles, y compris par nous. L’accès aux données est contrôlé ligne par ligne au niveau de la base : chaque membre ne peut lire que ce qui le concerne, même en tentant d’interroger le serveur directement.
10. Modifications
Toute modification substantielle vous sera signalée par e-mail et sur le site au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.